La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04211156, version 1 (19-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211156 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 09, pp.458. ⟨halshs-04211156⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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