La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond

Résumé

Cour de cassation (soc.), 28 juin 2023, no 21-18.142 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04212750, version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04212750 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La preuve du harcèlement moral : une méthode rigoureuse à respecter par les juges du fond. Revue de droit du travail, 2023, 09, pp.571. ⟨halshs-04212750⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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