AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2022

AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

Résumé

Sans partager la même lecture, deux universitaires, Aline Cheynet de Beaupré et Valérie Depadt, réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021 (1) . Celle-ci semble avoir marqué un tournant important mais en contenant un certain nombre de dispositions délicates à intégrer dans le droit positif. L'identification des problématiques puis leur analyse devraient permettre de relever quelques difficultés éventuelles dans l'application du texte. Ce bilan rejoint l'esprit d'un audit sans prétendre proposer des solutions, lesquelles relèvent plutôt de politique législative.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04215450, version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04215450 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré, Valérie Depadt. AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion. Revue juridique Personnes & Famille, 2022, 3, pp.5-11. ⟨halshs-04215450⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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