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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04215834, version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04215834 , version 1

Citer

Guy Durand. La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.512. ⟨halshs-04215834⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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