Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ?

Résumé

La doctrine actuelle s'étant intéressée à l'application du droit d'auteur et des droits voisins au stade de l'apprentissage des plateformes d'intelligence artificielle telles que Midjourney ou Dall-e est formelle. Les exceptions à ces droits privatifs ne peuvent pas jouer ou difficilement. Une autorisation est donc nécessaire. Une question essentielle reste tout de même à poser. Y-a-t-il exploitation des oeuvres ? N'y aurait-il pas un autre modèle que la propriété littéraire et artistique à considérer ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04217884, version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04217884 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Jean-Marc Deltorn. Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ?. Recueil Dalloz, 2023, 32, pp.1657. ⟨halshs-04217884⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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