Intelligences artificielles génératives. Y a-t-il exploitation des œuvres, au sens du droit d'auteur ? N'y aurait-il pas d'autres modèles à considérer ?
Résumé
La doctrine actuelle s'étant intéressée à l'application du droit d'auteur et des droits voisins au stade de l'apprentissage des plateformes d'intelligence artificielle telles que Midjourney ou Dall-e est formelle. Les exceptions à ces droits privatifs ne peuvent pas jouer ou difficilement. Une autorisation est donc nécessaire. Une question essentielle reste tout de même à poser. Y-a-t-il exploitation des oeuvres ? N'y aurait-il pas un autre modèle que la propriété littéraire et artistique à considérer ?