Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04218493 , version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04218493 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur. Le consentement. Une analyse juridique, Université catholique de l’Ouest, Jan 2022, Nantes, France. ⟨halshs-04218493⟩
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