Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04223702

Soumis le : samedi 30 septembre 2023-14:23:33

Dernière modification le : dimanche 1 octobre 2023-03:52:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04223702 , version 1 (30-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04223702 , version 1

Citer

Muriel Fabre-Magnan. Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat. Recueil Dalloz, 2023, 33, pp.1707. ⟨halshs-04223702⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More