La proportionnalité des peines dans la Charte des droits fondamentaux : étude d'un principe insaisissable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2023

La proportionnalité des peines dans la Charte des droits fondamentaux : étude d'un principe insaisissable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04227505 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04227505 , version 1

Citer

Joana Falxa. La proportionnalité des peines dans la Charte des droits fondamentaux : étude d'un principe insaisissable. Revue de l'Union européenne, 2023, 672, pp.529. ⟨halshs-04227505⟩

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