Précisions sur le périmètre du « groupe de reclassement » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Précisions sur le périmètre du « groupe de reclassement »

Magali Gadrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774082
  • IdRef : 094904405

Résumé

(À propos de Soc., 5 juillet 2023, no 22-10.158, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04230949, version 1 (06-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04230949 , version 1

Citer

Magali Gadrat. Précisions sur le périmètre du « groupe de reclassement ». Droit Social, 2023, 10, pp.829. ⟨halshs-04230949⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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