Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement

Résumé

(Civ. 3e, 7 déc. 2022, no 21-23.103, FS-B, Sté Valbanet c/ Sté l'Immobilière européenne des Mousquetaires et Sté Altis, D. actu. 17 janv. 2023, obs. P. Gaiardo ; D. 2022. 2221 ; ibid. 2023. 1331, spéc. 1332, obs. M.-P. Dumont ; AJDI 2023. 113, obs. J.-P. Blatter ; Rev. prat. rec. 2023. 23, § 2 s., obs. E. Morgantini et S. Gonon ; JCP E 2023, no 1054, note B. Brignon ; ibid. no 1151, § 29, obs. E. Chavance ; JCP N 2023, no 1027, note P. Lemay ; Loyers et copr. 2023. Comm. 23, note E. Marcet ; LEDC janv. 2023. 2, obs. Cl.-M. Péglion-Zika ; Gaz. Pal. Spécialisée Droit des baux commerciaux, 28 févr. 2023. 57, note Ch.-H. Brault ; Defrénois 9 mars 2023. 27, obs. L. Ruet ; RDC juin 2023. 51, obs. J.-B. Seube ; Civ. 3e, 25 janv. 2023, no 21-24.394, F-D, M. L. c/ Mme H. et M. M., AJDI 2023. 344, obs. P. Haas ; AJDI 2023. 344, obs. P. Haas ; RDC juin 2023. 51, obs. J.-B. Seube ; Civ. 3e, 25 mai 2023, no 21-23.007, FS-B, Sté Jungle Park c/ Groupement forestier de Saluces, D. actu. 17 juill. 2023, obs. S. Andjechaïri-Tribillac ; D. 2023. 1006 ; Loyers et copr. 2023. Comm. 116, note M.-L. Besson ; Lexbase hebdo – éd. affaires, no 759, 5 juill. 2023, obs. B. Brignon ; Gaz. Pal. 18 juill. 2023. 13, note J. Bruschi ; Civ. 3e, 25 mai 2023, no 22-15.946, FS-B, Sté La Mangeoire c/ Commune de X., D. actu. 19 juin 2023, obs. Th. Brault ; D. 2023. 1006 ; ibid. 1331, obs. M.-P. Dumont ; LEDIU juill. 2023. 2, obs. A. Cerda ; Loyers et copr. 2023. Comm. 118, note E. Chavance ; Gaz. Pal. Spécialisée Droit des baux commerciaux, 4 juill. 2023. 71, note R. Conseil ; Gaz. Pal. 18 juill. 2023. 13, note J. Bruschi)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04232056, version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232056 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.562. ⟨halshs-04232056⟩
5 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus