Hermès reprend son ancre aux pirates - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Hermès reprend son ancre aux pirates

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 22-14.651, F-D, Guiot de Bourg c/ Hermès Sellier, Légipresse 2023. 329 et les obs. ; Dalloz IP/IT 2023. 382, obs. L. Paudrat)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04232067, version 1 (07-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04232067 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Hermès reprend son ancre aux pirates. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.619. ⟨halshs-04232067⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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