Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ?

Thomas Gérard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1185894
  • IdRef : 26388077X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04234843

Soumis le : mardi 10 octobre 2023-11:10:22

Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023-03:22:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04234843 , version 1 (10-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04234843 , version 1

Citer

Thomas Gérard. Le contrat de prestation de services a-t-il un avenir dans le code civil ?. Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1783. ⟨halshs-04234843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More