Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Formation Emploi. Revue française de sciences sociales Année : 2023

Legal ambivalences of certification : training aspirated by consumer law ?

Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?

Résumé

With the latest reforms to vocational training in 2014 and 2018, certification seems to have become one of the watchwords of the French training system. Certification refers either to a worker’s skills and knowledge (professional qualifications) or to a training provider’s ability to deliver quality training (quality certification). In addition to using the same word to refer to different subjects - workers or training activities - this use of a concept that was originally at the heart of commercial law practice refers to common legal characteristics designed to attest that both ‘certified’ people and ‘certified’ training courses possess certain qualities in which we can legitimately have confidence. Linked to the reform of access to training, in particular the Personal Training Account (CPF), which now covers 40 million people, we may well wonder whether these developments in certification are not contributing to the construction of a training market that has become a consumer item.
À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travailleur (certification professionnelle), soit la capacité d’un prestataire de formation à dispenser une formation de qualité (certification qualité). Au-delà de l’emploi d’un même mot pour cibler des sujets différents – les travailleurs ou l’action de formation –, ce recours à une notion initialement au cœur des pratiques du droit commercial renvoie à des caractéristiques juridiques communes destinées à attester que les personnes comme les formations « certifiées » possèdent certaines qualités, dans lesquelles on peut légitimement avoir confiance. Mises en lien avec la réforme des dispositifs d’accès à la formation, notamment le Compte personnel de formation (CPF) dont sont aujourd’hui titulaires 40 millions de personnes, ces évolutions de la certification ne participent-elles pas à la construction d’un marché de la formation devenue objet de consommation ?

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Dates et versions

halshs-04237140, version 1 (11-10-2023)

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Citer

Pascal Caillaud. Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?. Formation Emploi. Revue française de sciences sociales, 2023, 163, pp.15-38. ⟨10.4000/formationemploi.11793⟩. ⟨halshs-04237140⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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