Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières

Résumé

Cour de cassation (crim.), 12 avril 2023, no 22-83.635, Mme X.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04237237 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237237 , version 1

Citer

Lyn François. Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 417, pp.489. ⟨halshs-04237237⟩
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