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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Fautes de gestion et cession de droits sociaux

Résumé

Com. 25 janv. 2023, no 21-20.021, Sté FTI Touristik GmbH

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04237710, version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237710 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Fautes de gestion et cession de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.616. ⟨halshs-04237710⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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