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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE

Résumé

Soc. 22 mars 2023, no 22-11.461 (F-B), Sté Volotea S.L. c/ Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04237712, version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237712 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.627. ⟨halshs-04237712⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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