Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Soc. 22 mars 2023, no 22-11.461 (F-B), Sté Volotea S.L. c/ Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04237712

Soumis le : mercredi 11 octobre 2023-16:23:46

Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2023-03:30:36

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04237712 , version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237712 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.627. ⟨halshs-04237712⟩

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