Divulgation par un journaliste de la publication d'une rumeur d'OPA à ses sources : la cour d'appel de Paris fait prévaloir la répression des abus de marché sur la liberté de la presse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Divulgation par un journaliste de la publication d'une rumeur d'OPA à ses sources : la cour d'appel de Paris fait prévaloir la répression des abus de marché sur la liberté de la presse

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 5-7 Ch., 30 mars 2023, no 18/28497

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04237715, version 1 (11-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04237715 , version 1

Citer

Johan Prorok. Divulgation par un journaliste de la publication d'une rumeur d'OPA à ses sources : la cour d'appel de Paris fait prévaloir la répression des abus de marché sur la liberté de la presse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.638. ⟨halshs-04237715⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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