Le pouvoir du représentant, source de responsabilité pénale de la personne morale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Le pouvoir du représentant, source de responsabilité pénale de la personne morale

Résumé

(Crim. 23 mai 2023, F-D, no 22-83.516 ; Crim. 13 juin 2023, F-D, no 22-86.126)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242056 , version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242056 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Le pouvoir du représentant, source de responsabilité pénale de la personne morale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.547. ⟨halshs-04242056⟩

Collections

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