Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale

Résumé

(Crim. 9 nov. 2022, no 21-85.747, AJ pénal 2023. 40, obs. V. Courcelle-Labrousse ; Rev. sociétés 2023. 172, note G. de Bellescize et A. Mailhos ; Dr. pénal 2023, comm. 6, obs. J.-H. Robert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04242062, version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242062 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.573. ⟨halshs-04242062⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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