Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers

Résumé

(Crim. 22 mars 2023, no 22-82.759, AJ pénal 2023. 293, obs. H. Robert ; RTD com. 2023. 483, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2023, comm. 87, obs. J.-H. Robert)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04242064, version 1 (14-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242064 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 03, pp.578. ⟨halshs-04242064⟩
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus