Le rapporteur public au Conseil d'État : réflexions sur une légende contentieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le rapporteur public au Conseil d'État : réflexions sur une légende contentieuse

Adrien Monat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1294692
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-04242401

Soumis le : dimanche 15 octobre 2023-00:10:02

Dernière modification le : lundi 4 décembre 2023-18:37:24

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Dates et versions

halshs-04242401 , version 1 (15-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04242401 , version 1

Citer

Adrien Monat. Le rapporteur public au Conseil d'État : réflexions sur une légende contentieuse. Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.926. ⟨halshs-04242401⟩

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