Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248159, version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248159 , version 1

Citer

Charles Froger. Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.510. ⟨halshs-04248159⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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