L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04248162

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:05:45

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:21

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Dates et versions

halshs-04248162 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248162 , version 1

Citer

Charles Froger. L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 10, pp.518. ⟨halshs-04248162⟩

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