Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire

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https://shs.hal.science/halshs-04248267

Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-15:44:00

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248267 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248267 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Réserves sur un possible retour de la réserve parlementaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.533. ⟨halshs-04248267⟩

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