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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04248335, version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04248335 , version 1

Citer

Christophe Otero. La découverte d'une ancienne condamnation pénale d'un agent public n'implique pas (toujours) sa révocation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.582. ⟨halshs-04248335⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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