La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles

Résumé

Conseil d'État, 10 juillet 2023, no 462717, Lebon

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04249710, version 1 (19-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04249710 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 10, pp.556. ⟨halshs-04249710⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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