La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ?

Résumé

Étude de droit comparé franco-japonais

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04250609, version 1 (19-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04250609 , version 1

Citer

Marie Eliphe. La responsabilité civile de l'employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ?. Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.355. ⟨halshs-04250609⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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