Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04252452, version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252452 , version 1

Citer

Joana Falxa. Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances. Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.469. ⟨halshs-04252452⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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