Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances

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https://shs.hal.science/halshs-04252452

Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-18:24:19

Dernière modification le : samedi 21 octobre 2023-03:36:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04252452 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252452 , version 1

Citer

Joana Falxa. Atteinte à la dignité en détention et effectivité des voies de recours : une décision en nuances. Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.469. ⟨halshs-04252452⟩

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