C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04252454, version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252454 , version 1

Citer

Silvain Vernaz. C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) !. Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.470. ⟨halshs-04252454⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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