C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) !

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https://shs.hal.science/halshs-04252454

Soumis le : vendredi 20 octobre 2023-18:24:20

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04252454 , version 1 (20-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04252454 , version 1

Citer

Silvain Vernaz. C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) !. Actualité juridique Pénal, 2023, 10, pp.470. ⟨halshs-04252454⟩

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