Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives

Résumé

Les énoncés formulant des droits et libertés font l’objet de multiples discussions quant à leur qualité même de normes juridiques. Leur capacité à exprimer des normes juridiques a souvent été rattachée à leurs caractéristiques linguistiques. Il y a presque 250 ans, Bentham considérait déjà que l’abstraction et les imprécisions des droits et libertés proclamés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 rendaient impossible de déterminer les actions concrètes qu’ils permettent, interdisent ou obligent de faire. Des considérations semblables ont conduit les juristes du XXème siècle à questionner la propension des droits et libertés à exprimer des normes juridiques – sous-entendu, de « véritables » normes. Toutefois les questionnements contemporains ne portent pas de la même façon sur tous les types de droits et libertés. Une distinction nette apparait entre, d’un côté, les droits et libertés qualifiés d’individuel, de civil ou de politique et, de l’autre, les droits dits sociaux, culturels et environnementaux (I). Cette distinction récurrente et longtemps dominante interroge alors non pas seulement sur la capacité des droits et libertés à exprimer des normes mais les présupposés des appréciations qui allouent cette capacité à certains d’entre eux et non à d’autres (II).

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04255868, version 1 (24-10-2023)

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  • HAL Id : halshs-04255868 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés : significations et structures normatives. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le droit des libertés en question(s). ⟨halshs-04255868⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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