Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04256410, version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04256410 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire. Recueil Dalloz, 2023, 36, pp.1863. ⟨halshs-04256410⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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