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Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04258223, version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258223 , version 1

Citer

Henri Labayle. Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.155. ⟨halshs-04258223⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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