Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2023

Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04258223

Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-14:10:12

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-03:36:33

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halshs-04258223 , version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04258223 , version 1

Citer

Henri Labayle. Droit souple et droits européens, de la nécessité à l'instrumentalisation ?. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, 1, pp.155. ⟨halshs-04258223⟩

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