La jurisprudence particulière des « circonstances particulières » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La jurisprudence particulière des « circonstances particulières »

Résumé

Au sens de la décision Czabaj

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04259190, version 1 (25-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04259190 , version 1

Citer

Eve Dubus. La jurisprudence particulière des « circonstances particulières ». Actualité juridique Droit administratif, 2023, 21, pp.1100. ⟨halshs-04259190⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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