L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04265612, version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04265612 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance. Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1941. ⟨halshs-04265612⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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