Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut

Résumé

(CE, ord., 24 avr. 2023, no 469669, D. Vigneau, Le jeune enfant est bien une personne comme les autres face à une expertise médicale justifiant qu'il soit mis fin à sa vie, D. actu. 31 mai 2023)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267219, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267219 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600. ⟨halshs-04267219⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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