La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale

Résumé

(Cons. const. 21 avr. 2023, no 2023-1045 QPC, D. 2023. 783 ; AJ fam. 2023. 338, obs. X. Henry)

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https://shs.hal.science/halshs-04267220

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:18

Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-03:37:57

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Dates et versions

halshs-04267220 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267220 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602. ⟨halshs-04267220⟩

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