La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre

Résumé

(Civ. 1re, 5 avr. 2023, no 22-70.018, AJ fam. 2023. 346, obs. M. Saulier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267223, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267223 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605. ⟨halshs-04267223⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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