Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 7 juin 2023, no 21-16.833, D. 2023. 1125 ; AJ fam. 2023. 361, obs. F. Eudier ; CE, 7e et 2e ch. ré., 5 avr. 2023, no 459834, Lebon ; AJDA 2023. 694)

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https://shs.hal.science/halshs-04267226

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:24

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267226 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267226 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.610. ⟨halshs-04267226⟩

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