La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels
Résumé
(Com. 17 mai 2023, no 19-25.007, D. 2023. 1007)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:27
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04267228 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.615. ⟨halshs-04267228⟩
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