Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Cons. const. 26 mai 2023, no 2023-1049 QPC, D. 2023. 1068, et les obs. ; ibid. 1704, point de vue A. Tehrani ; Rev. sociétés 2023. 514, note B. Fages ; RTD com. 2023. 411, obs. N. Rontchevsky)

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https://shs.hal.science/halshs-04267230

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:29

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267230 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267230 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.619. ⟨halshs-04267230⟩

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