En cas d'impossibilité d'exploitation, le contractant n'est protégé ni par la théorie de la cause ni par celle de la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

En cas d'impossibilité d'exploitation, le contractant n'est protégé ni par la théorie de la cause ni par celle de la force majeure

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 13 avr. 2023, no 22-10.386, inédit ; Civ. 3e, 15 juin 2023, no 21-10.119, D. 2023. 1221)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267231

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:30

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267231 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267231 , version 1

Citer

Hugo Barbier. En cas d'impossibilité d'exploitation, le contractant n'est protégé ni par la théorie de la cause ni par celle de la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.620. ⟨halshs-04267231⟩

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