La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-25.333)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04267234

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:33

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267234 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267234 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.627. ⟨halshs-04267234⟩

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