La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?

Résumé

(Com. 17 mai 2023, no 22-10.369)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267235, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267235 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.628. ⟨halshs-04267235⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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