Vers une conception rétrécie de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Vers une conception rétrécie de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui

Résumé

(Civ. 3e, 13 avr. 2023, no 21-24.985, FS-B, RCA 2023. Comm. 143, obs. R. Bruillard ; JCP 2023, no 787, 5, obs. Y.-M. Serinet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267241, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267241 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers une conception rétrécie de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.642. ⟨halshs-04267241⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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