La réparation du préjudice de trésorerie par l'allocation d'intérêts compensatoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La réparation du préjudice de trésorerie par l'allocation d'intérêts compensatoires

Résumé

(Com. 1er mars 2023, no 20-18.356, FS-B, D. 2023. 461 ; JCP 2023, no 607, note M. Chagny ; Com. 1er mars 2023, no 22-16.329, FS-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267243, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267243 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La réparation du préjudice de trésorerie par l'allocation d'intérêts compensatoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.648. ⟨halshs-04267243⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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