La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique aux préjudices résultant d'une atteinte à la réputation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique aux préjudices résultant d'une atteinte à la réputation

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-23.174, FS-B, D. 2023. 1008 ; RCA 2023. Comm. 189, obs. L. Bloch ; RDC sept. 2023, p. 9, obs. M. Dugué ; RTD civ. 2023. 660, obs. P. Jourdain)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04267246, version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267246 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique aux préjudices résultant d'une atteinte à la réputation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.658. ⟨halshs-04267246⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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