Le créancier exerçant un droit de suite vient-il en concours avec les créanciers du tiers acquéreur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Le créancier exerçant un droit de suite vient-il en concours avec les créanciers du tiers acquéreur ?

Résumé

(Com. 14 juin 2023, no 21-15.864, publié au Bulletin ; D. 2023. 1173 ; LEDEN 7/2023, no DED201r3, obs. C. Favre-Rochex)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04267254

Soumis le : mercredi 1 novembre 2023-14:30:55

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-03:38:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04267254 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04267254 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Le créancier exerçant un droit de suite vient-il en concours avec les créanciers du tiers acquéreur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.694. ⟨halshs-04267254⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More